Assurance RC décennales
L'assurance décennales, qu'est ce que c'est ?
Cette assurance est à destination des entreprises ou artisans du bâtiment y compris les auto-entrepreneurs. Elle est obligatoire et à pour but de protéger ces professions des dommages ou sinistres se produisant (jusqu’à 10 ans) après la livraison d’un chantier.
En cas de non-souscription de cette assurance vous risquez une peine d’emprisonnement de six mois et 75 000€ d’amende.
Que couvre l’assurance décennale ?
Notre RC décennale inclut les garantie suivante :
- une garantie « Responsabilité civile générale » qui couvre les dommages causés aux tiers du fait de l’exercice des activités assurées,
- une garantie « Responsabilité civile décennale » qui couvre les dommages à l’ouvrage après réception,
- une garantie « Dommages à l’ouvrage en cours de travaux » qui couvre les dommages accidentels en cours de chantier,
- une « Garantie défense pénale et recours » qui couvre des frais juridiques que vous engagez en cas de défense ou de recours.
Les plus de notre produit :
Les plus de notre produit :
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PJ incluse avec recouvrement des factures impayées
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RC décennale étendue aux ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance décennale au cas où les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage
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Nombreuses activitées acceptées et jusqu’à 8 activités couvertes parmi celles figurant dans la liste de la nomenclature des activités
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Reprise du passé de 2 à 6 ans en cas d’absence d’assurance
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Reprise du passé possible à une date antérieure à la date de résiliation d’un assureur précédent défaillant
En choisissant AB Consulting vous choisissez une assurance personnalisée en fonction de vos revenus, de vos clients et de votre activité.